politique de confidentialite

Cette politique de confidentialité du site sla-charcot.fr a été mise à jour pour la dernière fois le 01 décembre 2021. Elle est l’expression d’une démarche volontaire et permanente de respect de la loi RGPD sur la protection des données et pour l’information des internautes.

données personnelles

Etablie par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), la réglementation sur la protection des données personnelles est basée sur six principes.

Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Le principe de finalité limite la manière dont ces données peuvent être utilisées ou réutilisées dans le futur et évite la collecte de données « au cas où ». Le principe de minimisation limite la collecte aux seules données strictement nécessaires à la réalisation de votre objectif.
Les individus doivent conserver la maîtrise des données qui les concernent. Cela suppose qu’ils soient clairement informés de l’utilisation qui sera faite de leurs données dès leur collecte. Les données ne peuvent en aucun cas être collectées à leur insu. Les personnes doivent également être informées de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits.
Organiser des modalités permettant aux personnes d’exercer leurs droits et répondre dans les meilleurs délais à ces demandes de consultation ou d’accès, de rectification ou de suppression des données, voire d’opposition, sauf si le traitement répond à une obligation légale (par exemple, un administré ne peut s’opposer à figurer dans un fichier d’état civil). Ces droits doivent pouvoir s’exercer par voie électronique à partir d’une adresse dédiée.

Les données ne peuvent être conservées indéfiniment.

Elles ne sont conservées en « base active », c’est-à-dire la gestion courante, que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Elles doivent être par la suite détruites, anonymisées ou archivées dans le respect des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques.

Prendre toutes les mesures utiles pour garantir la sécurité des données : sécurité physique ou sécurité informatique, sécurisation des locaux, armoires et postes de travail, gestion stricte des habilitations et droits d’accès informatiques. Cela consiste aussi à s’assurer que seuls les tiers autorisés par des textes ont accès aux données. Ces mesures sont adaptées en fonction de la sensibilité des données ou des risques qui peuvent peser sur les personnes en cas d’incident de sécurité.
La conformité n’est pas gravée dans le marbre et figée. Elle dépend du bon respect au quotidien par les agents, à tous les niveaux, des principes et mesures mis en oeuvre. Il est nécessaire de vérifier régulièrement que les traitements n’ont pas évolué, que les procédures et les mesures de sécurité mises en place sont bien respectées et de les adapter si besoin.

Vous pouvez consulter en détail tous ces éléments sur le site de la CNIL : « Comprendre le RGPD »

application au site

Le site sla-charcot.fr est paramétré pour qu’aucune donnée personnelle ne soit collectée.

1- Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

On appelle cookies fonctionnels les cookies nécessaires pour satisfaire les attentes de l’utilisateur, comme par exemple garantir et sécuriser le processus d’achat, permettre le choix d’une langue ou assurer la transmission d’une information. Ces cookies sont exemptés de demande de consentement.

Les cookies non fonctionnels, quelle que soit leur fonction, nécessitent un consentement de l’internaute utilisateur.

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. De même vous pouvez spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Enfin une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur. Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web. Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour plus d’informations à ce sujet : Cookies : les outils pour les maîtriser

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

COOKIES techniques

Popup Maker

Nous utilisons Popup Maker pour gérer des fenètres modales d’information, comme pour l’information sur les cookies

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Durée de conservation

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Gestion des fenêtres surgissantes

1 mois

COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE

Matomo analytics (Piwik)

Nous utilisons Matomo Analytics version 4 ou supérieure pour les statistiques d’utilisation des pages du site https://sla-charcot.fr/.

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Finalité

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matomo_ignore

Permet d’ignorer la mesure d’audience Piwik

30 ans

_pk_id.*****

Permet de stcocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Matomo est activée)

13 mois

_pk_ses*****

Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Matomo est activée)

30 minutes

MATOMO_SESSIS

Pour assurer la prévention de la fraude

Session

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous avons paramétré Matomo selon le guide de configuration préconisé nous permettant d’être exempté du recueil du consentement.

Les paramètres sont les suivants :

  • Désactivation des fonctions d’export
    • Journal des visites désactivé
    • Visiteurs en temps réel désactivé
    • Profil visiteur désactivé
    • Carte des visiteurs en temps réel désactivé
  • Permettre aux visiteurs de refuser d’être suivis (Opt-out)
    • L’exemption de recueil de consentement nous autorisant à analyser l’audience de manière automatique, vous trouverez ci-dessous une case à décocher vous permettant de refuser cette procédure.
  • S’assurer des paramétrages par défaut de Matomo
    • Anonymisation des adresses IP
    • Fonctionnalité cross domain tracking désactivée
    • Fonctionnalité Cookies tiers désactivée
    • Mesure du « User ID » désactivée
    • Mesure du E-commerce non utilisée
    • Cartes de chaleur et enregistrements de session désactivées
  • Vérifier que nous ne collectons pas de données personnelles

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à ces recommandations et paramètres en consultant le lien de cette page de la CNIL

Cookies tiers du site sla-charcot.fr

La navigation sur les pages du site https://www.sla-charcot.fr/ n’installe aucun cookie tiers.

2- RESEAUX SOCIAUX

Nous proposons aux visiteurs du site de nous suivre sur nos pages de réseaux sociaux. Vous pouvez au préalable consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux :

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par sla-charcot.fr , vous pouvez contacter Jean Marie Stiesz, son représentant:

  • par courrier à l’adresse suivante :

Association pour la Recherche de la Maladie de Charcot
6 La Gascaigne
44290 Guémené-Penfao

  • par mail à l’adresse suivante : contact@sla-charcot.fr
  • En contactant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour information et réclamation.